Fuite d’eau en assurance
Les dégâts des eaux sont le type de sinistre le plus courant en assurance habitation. Ils peuvent facilement augmenter considérablement votre consommation d’eau et afficher des montants exorbitants sur votre facture et votre compteur. Les dommages causés par l’eau peuvent provenir de nombreuses sources. Comme d’un tuyau ou d’une canalisation brisée, de la baignoire d’un voisin qui déborde, etc. En copropriété, l’origine de la fuite varie plus qu’en maison individuelle. Mais dans les deux cas, la recherche de fuite peut s’avérer nécessaire pour l’intervention de l’assurance habitation. On comptera sur l’intervention d’un professionnel en plomberie pour trouver l’origine du dégât.
Lorsque votre chez vous est abîmé suite à une fuite d’eau ou tout autre sinistre, votre assurance habitation propriétaires ou locataires couvre souvent le coût des réparations. Vous faites donc une déclaration de sinistres à votre assureur qui se chargera de votre remboursement si vous n’êtes pas responsable. En copropriété, il faudra faire un constat amiable avec votre voisin le cas échéant. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir ainsi que nos conseils pour éviter une mauvaise surprise si le pire devait arriver à votre logement.
Qu’est-ce qu’une recherche de fuite en assurance ?
Pour éviter tout dégât important lié à une fuite d’eau, il faut pouvoir l’arrêter dès que possible.
C’est là que la recherche de fuite a toute son importance. Il est important d’identifier l’origine du problème et d’en déterminer la cause. Par exemple, s’il y a une fuite d’eau avérée, à cause d’un robinet défectueux ou de canalisations qui fuient, il est préférable de couper rapidement l’alimentation d’eau.
La première étape dans l’identification d’une fuite consiste à découvrir toute preuve suggérant son existence. Il peut s’agir d’un débordement au niveau du sol, d’une dégradation du parquet, de la peinture écaillée sur les murs, une odeur de moisissures persistante et inexplicable. Une autre preuve possible serait une consommation excessive d’eau affichée sur votre compteur et votre facture. En effet, ce problème nécessite que les partis concernés (propriétaires, syndic, etc) le prenne en charge rapidement.
Parfois, la source de la fuite peut nécessiter une enquête approfondie. Elle entraînera la destruction de certaines structures existantes, mur ou sol par exemple. C’est ce qu’on appelle “recherche de fuite destructive”.
Qui doit faire la recherche de fuite ?
Les problèmes de dégâts des eaux peuvent nécessiter la mise en place de solutions techniques nécessitant le recours à un professionnel qualifié. Il recherchera rapidement l’origine du dégât des eaux.
Un plombier peut généralement se charger de la réparation des fuites causées par des robinets ou des tuyaux et des canalisations. A condition qu’il ne faille pas démolir certains murs et sols de votre logement.
Par contre, il est préférable de faire appel à un couvreur pour régler un problème de toiture. Ou un plombier ou un problème de canalisation dans un mur. Et pour les cas difficiles nécessitant l’usage de techniques spéciales, nous vous recommandons de contacter des entreprises spécialisées pour la restauration des lieux.
Un expert immobilier ou un entrepreneur certifié peut localiser des fuites invisibles pour un œil non averti. Ils seront en mesure d’utiliser un équipement spécifique pour inspecter plus efficacement votre propriété. Et pour ensuite entreprendre la réparation.
A noter
Les recherches de fuite mettent en évidence les causes du dommage et le partage des responsabilités entre les parties concernées.
Si le sinistre concerne plusieurs parties, les assureurs exigent un constat amiable et des rapports détaillés pour justifier l’indemnisation du souscripteur de l’assurance.
Elle varie en fonction des termes de la garantie dégâts des eaux de l’assurance. Par exemple, si la compensation est en valeur à neuf, alors les termes du contrat détermineront le montant.
Cas de copropriété : comment se passe la recherche de fuite ?
Les assurances jouent un rôle important dans la recherche de fuite d’eau en ce qui concerne les biens mobiliers en copropriété. La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) régit le rôle des assurances. Autrefois, on l’appelait convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dommages des Eaux). .
La convention IRSI désigne l’assureur qui doit faire la recherche de fuite. On retrouve différents cas ci-dessous.
Recherche de fuite par l’assureur du bien concerné
Il procède à la recherche de fuite elle se trouve :
- Dans la partie commune d’un immeuble
- Dans un lieu privé inoccupé et dont le propriétaire n’est pas assuré.
- Ou dans un immeuble locatif privé dont le locataire et le propriétaire ne sont pas assuré
Recherche de fuite par l’assureur du propriétaire
Pour un local privatif dont le propriétaire est assuré, la compagnie d’assurance organise des recherches de fuites. Et elle met à votre service des experts en fonction de ces circonstances :
- Le local n’est pas occupé
- Le locataire occupant n’est pas assuré
- Les travaux sont dangereux ou peuvent entraîner des dommages dans le local privatif. On parle de recherche de fuite destructive
- le préavis de bail de location prend fin le jour du sinistre, même si celui-ci est couvert par une assurance
Recherche des dommages par l’assureur de l’occupant.
Si le locataire du lieu privé est assuré, la compagnie organise la recherche de fuite.
Selon la loi, différentes personnes peuvent effectuer la procédure de détection de fuite. Cela peut être le gardien de l’immeuble, un membre du syndic, des locataires ou l’un des copropriétaires.
Il se peut que le dégât des eaux vienne de chez vous mais affecte des voisins. Il faut qu’ils vous en informent et c’est votre assurance habitation qui se chargera des différentes démarches.
L’assurance habitation prend-elle en charge la recherche de fuite?
Certaines assurances incluent la recherche de fuite d’eau dans leur garantie “dégâts des eaux”.
La prise en charge partielle ou totale des frais de recherche varie selon la formule de votre contrat d’assurance habitation et ses garanties.
En cas de recherche de fuite destructive, c’est-à-dire qui endommage l’habitation, c’est à l’assurance des propriétaires que revient la prise en charge.
Assurez-vous de vérifier auprès de votre assurance quelles réparations sont couverts par votre contrat.
Bon à savoir
Si vous êtes victime d’un sinistre tel qu’un dégât des eaux dans votre maison ou appartement (dans des aires communes ou privées), voici nos conseils sur la marche à suivre. Faites une déclaration à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours qui suivent la date du sinistre. Notez que ce que prennent en charge les assureurs dépend des garanties des contrats souscrit.
En effet, les contrats d’assurance habitation couvriront le coût des réparations même si la fuite d’eau engage votre responsabilité. Vous devrez peut-être avoir à payer une franchise.
Votre compagnie d’assurance inspectera les dommages et déterminera le coût des réparations. Si votre couverture est suffisante, elle paiera le montant total des réparations. Si vous n’avez pas une couverture suffisante, vous devrez en payer une partie.
Votre police d’assurance couvre également un logement temporaire. Si votre habitation est inhabitable en raison d’un dégât des eaux, votre assurance prendra en charge un autre logement. Soit pendant une durée limitée soit jusqu’à ce que les réparations soient terminées, en fonction de l’assistance.
Enfin, si la fuite se trouve avant le compteur d’eau, la compagnie de distribution prend en charge les réparations. Mais vous engagez votre responsabilité si la fuite est localisée après le compteur.
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