Mentions légales

Selon la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique l’utilisateur du site www.normande-courtage.com trouvera ci-dessous les informations concernant l’éditeur.

 

1- PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est la propriété du courtier Normande de Courtage au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 840 603 724

Siège social : Normande de Courtage 45, rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL
Tél. : 06 31 45 93 74
Email : exelia-conseil@live.fr
TVA intracommunautaire : FR 43 840 603 724

Directeur de la publication : Ismaël BENCHIKHA

Intégration et  développement : Agence digitale STARGRAF

Hébergement : Le site internet www.stargraf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2- PUBLICATION, DROIT D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉS

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.normande-courtage.com relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Normande de Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans une autorisation écrite au préalable de Normande de Courtage.

Contenu et gestion du site
Les informations fournies sur le site www.normande-courtage.com sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Malgré tout le soin apporté par Normande de Courtage dans la rédaction de ses contenus, dans un souci de fiabilité, Normande Courtage ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Normande Courtage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. De plus, Normande Courtage se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Pour cela, le site www.normande-courtage.com pourra être interrompu pour raison de maintenance technique.

Liens hypertextes
De la même façon, tous les liens vers d’autres sites qui sont proposés aux utilisateurs n’engagent en aucun cas la responsabilité de Normande Courtage qui ne peut contrôler ces sites. Normande Courtage décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas.

 

3- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectives
À l’occasion de l’utilisation du site www.normande-courtage.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En cas de fourniture par l’intermédiaire de ce site de données personnelles nominatives, ces dernières sont destinées exclusivement à la société Normande Courtage et ne pourront être ni revendues ni cédées à un tiers. Les fournitures données lors du formulaire de contact permettent à la société Normande Courtage de vous répondre. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le responsable du traitement est la société Normande Courtage.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Destinataires des données
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de Normande Courtage.

 

4- COOKIES

La navigation sur le site www.normande-courtage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements…Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais aide à la navigation ultérieure sur le site et permet des mesures de fréquentation.

Les cookies peuvent être désactivés via les options du navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut limiter la navigation sur le site et rendre certains services inaccessibles.

 

5- AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

L’utilisateur du site www.normande-courtage.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de son site et ainsi de se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.normande-courtage.com sont invités à les consulter régulièrement.